Aujourd’hui, face à une économie en pleine mutation, le rôle du dirigeant évolue. En effet, il doit désormais posséder des qualités techniques et humaines, des compétences administratives, économiques, financières, juridiques et de management.

Au fur et à mesure que l’entreprise se structure, l’activité principale du dirigeant se déplace du profil d’opérationnel vers le profil de gestionnaire et de manager.

Exercer un meilleur management au sein de l’entreprise, comprendre les évolutions du marché, prendre en compte les évolutions réglementaires, travailler sur sa stratégie Marketing et Communication, nouvelles technologies numériques… sont autant de domaines où le dirigeant doit gagner en compétences et s’adapter aux évolutions du marché.

Aujourd’hui, le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non-salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l’effort de formation des chefs d’entreprises. Ces mesures sont complémentaires les unes des autres.

 

La Contribution à la Formation Professionnelle

Les chefs d’entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle. Cette contribution est destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fond d’Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d’activité. Ce fond assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques).

Attention : la prise en charge d’une formation suppose que le dirigeant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle.

 

Le Crédit d’Impôt pour la formation du chef d’entreprise

Un dispositif fiscal a été mis en place par l’Etat. En effet, les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

 

Qui est concerné par ce crédit d’impôt ?

Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société). En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la microentreprise (ou les autoentrepreneurs).

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

En savoir plus : Crédit d’impôt Formation des Dirigeants

 

Une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus

Dans la mesure où la formation suivie entre bien dans le cadre du développement de l’activité de l’entreprise, la dépense viendra en déduction du bénéfice imposable. Si le régime fiscal de l’entreprise est soumis à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant pourra récupérer en réduction de l’impôt sur les sociétés 15% ou 33,33% de la dépense envisagée.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à consulter notre expert-comptable Audit Cefat à Pau et à Orthez.