MISE EN PLACE DU NOUVEAU BULLETIN DE PAIE CLARIFIÉ

  Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente est prévue selon que [...]

By |décembre 4th, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur MISE EN PLACE DU NOUVEAU BULLETIN DE PAIE CLARIFIÉ

LE RÉGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLÉE

Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y [...]

By |novembre 28th, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur LE RÉGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLÉE

REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs.   QUI EST CONCERNÉ ?   Toutes [...]

By |octobre 30th, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Les délais de paiement entre professionnels

Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi, le non-respect des règles impératives entraînant l’application de plusieurs sanctions.   Quels sont les délais de paiement à retenir ?   On peut [...]

By |mai 19th, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur Les délais de paiement entre professionnels

Réduction d’impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels : le CENSI-BOUVARD

Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent ou réhabilitent des logements au sein de certaines structures en vue de les donner en location [...]

By |mai 16th, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur Réduction d’impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels : le CENSI-BOUVARD

Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)

Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logements situées en France et achevés depuis plus de deux ans. Sont concernées les [...]

By |mai 2nd, 2017|Categories: Non classé|Commentaires fermés sur Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)
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